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VISITEURS POUR LES AFFAIRES OU POUR LOISIRS

Le 15 janvier 2016

La classification B-1 est adaptée à la situation où un employeur étranger souhaite qu’un de ses salariés travaille temporairement aux Etats-Unis afin de promouvoir ou rendre les services dans le cadre d’une transaction internationale. Le salarié ne peut néanmoins pas être employé dans des activités qui sont locales ou domestiques de nature et ne peut pas avoir une fonction qui est réservé aux citoyens américains, les résidents permanents et les travailleurs non-immigrant. Il est interdit pour un employeur américain d’engager les services d’un visiteur pour affaires aux Etats-Unis. Il serait éventuellement possible pour un visiteur d’affaires de faire les prestations de services dans les locaux d’une société américaine, sous réserve de l’existence d’une relation contractuelle entre la société américaine et l’employeur étranger.

Lors de la présentation de la demande, le visiteur d’affaires doit démontrer qu’il a bel et bien
l’intention de quitter les Etats-Unis, que ses attaches professionnelles et personnelles sont principalement à l’extérieur des Etats-Unis, qu’il n’a aucune intention d’abandonner sa résidence à l’étranger et qu’il demande une admission aux Etats-Unis seulement pour les raisons d’affaires. Il doit avoir un projet spécifique et réaliste. Le visiteur d’affaires doit démontrer qu’il a suffisamment de ressources pour effectuer sa visite.

Bien que le visiteur d’affaires ne puisse pas recevoir de rémunération de source américaine pour les services rendus dans le cadre de ses activités aux Etats-Unis, l’entreprise américaine peut néanmoins fournir aux visiteurs d’affaires une allocation pour les dépenses de déplacement ou rembourser ses dépenses. La durée du séjour aux Etats-Unis ne devrait normalement surpasser les six mois (bien que des extensions de séjour peuvent être accordées sur le sol américain durant la période de validité du visa B-1 et ce pour une période dépassant les six mois). Les exemples d’activités licites pour les visiteurs d’affaires sont :

  • la prospection commerciale, éventuellement en vue de l’obtention d’un visa d’investisseur, 
  • les opérations commerciales ; 
  • les négociations d’affaires ; 
  • l’installation, le service après vente des équipements achetés en dehors des Etats-Unis ; 
  • les consultations/réunions avec des partenaires d’affaires, 
  • le contentieux, 
  • la participation des sportifs dans certaines activités, 
  • certaines activités bénévoles et religieuses.
En ce qui concerne le visiteur pour loisirs, ce statut est utilisé pour les activités touristiques ou sociales. La catégories B-2 correspond pour les visites pour le traitement médical, la participation dans des conférences, les cours de courte durée qui sont incidents aux activités touristiques et sociales, tels que la formation communautaire, ESL, les programmes de certification de courte durée, et éventuellement les artistes ou sportifs qui produisent aux Etats-Unis dans un but non-lucratif.

 

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