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Visa de travail

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Visa de travail

Contrairement à la politique migratoire globale de qui tend vers un durcissement de l’accès au territoire français, les frontières de la France restent ouvertes aux travailleurs qualifiés et les règles s'appliquant aux groupements de sociétés internationales se sont encore assouplies, de même que celles concernant le recours aux travailleurs techniques dans le cadre d'une prestation de service international.

La France ouvre ses frontières aux salariés étrangers (non Européens) par plusieurs biais :

- L'introduction de salarié étranger, qui est la procédure de droit commun concernant les salariés ;

- Le transfert d'un salarié étranger aux fins d'une prestation spécifique ;

- Régimes favorables s'appliquant aux cadres haut dirigeants.

De plus, des règles particulières favorisent l'installation en France de sociétés étrangères par l'intermédiaire de bureaux de liaison.

Un commerçant ou travailleur indépendant peut également obtenir un visa autorisant le travail en qualité d'artisan/commerçant/professionnel indépendant ou gérant d'une société française.

Il existe des statuts spécifiques pour les professions suivantes : Les scientifiques, artistes, comédiens et musiciens, enseignants de langues vivantes, enseignants au niveau secondaire par des programmes d'échange, professeurs d'université, interprètes/guides, animateurs pour camps d'enfants, pilotes aériens et équipage, mannequins, torreadors, stagiaires étudiants ou professionnels, étudiants souhaitant travailler durant leur séjour d'études ou durant les vacances, travailleurs hospitaliers, et professionnels de santé correspondent quant à eux à des statuts spécifiques.

Trois options existent pour les transferts d'employés dans le cadre d'un groupe international ou une prestation de services internationale :

(1) le régime préférentiel des cadres dirigeants

Procédure accélérée dont les conditions d'application sont très strictes au regard du poste occupé et des conditions de rémunération proposées.

(2) le transfert temporaire (détachement).

Le détachement est par nature temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché. La relation salariale avec l'employeur étranger doit être maintenue pendant la durée du détachement du salarié en France.

(3) le régime de droit commun (introduction de salarié étranger).

La procédure de droit commun qu'est l'introduction de salarié étranger est à l’initiative de l'employeur situé en France qui souhaite ainsi faire venir un ressortissant étranger en tant que salarié. La demande de carte de séjour de travail nécessite la présentation de documents relatifs au salarié (diplômes avec traduction assermentée, CV, informations concernant le logement en France) et de documents propres à l'employeur (lettre de motivation pour le recrutement de ce salarié, extrait k bis, cotisations URSSAF, l'engagement de payer une redevance à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Ce dossier est présenté à la Direction Départementale du (DIRECCTE). Après approbation par la DIRECCTE, le dossier est envoyé à l'OFII, qui valide la demande de carte de séjour de travail et l'envoie enfin au Consulat de France où réside le salarié. Dès son arrivée en France, le salarié contacte l'OFII qui le convoquera à un examen médical, à la suite duquel son visa long séjour lui permettra de résider et travailler en France pendant un an. La procédure de Famille accompagnante (à déposer conjointement avec la demande d'autorisation de travail) permet au salarié étranger de venir en France accompagné de son conjoint et de ses enfants mineurs.

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