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Avocat Immigration et Nationalité France  L'obligation de détenir un visa d'entrée

Le visa d'entrée est un pré requis indispensable pour entrer sur le territoire français (ressortissants hors UE). Il doit être différencié du titre de séjour.

La demande de visa doit être formulée auprès du Consulat de France du lieu de domicile du demandeur. Fort de notre expérience dans ce domaine, notre travail consiste à anticiper les attentes des administrations consulaires et à vous aider à y répondre de façon optimale.

Il existe deux grandes catégories de visa : le visa de court séjour et le visa de long séjour.

Les visas de court séjour (« visas Schengen »)

Les visas de court séjour sont des visas dits « Schengen » qui permettent à leur titulaire de circuler librement dans les pays de l’espace Schengen pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Ces visas peuvent être délivrés pour une ou plusieurs entrées.

Ce type de visa est généralement délivré pour des voyages de tourisme, des voyages d’affaires ou pour des visites familiales ; il permet également à son titulaire de venir en France pour des formations courtes, des stages ou encore exercer une activité rémunérée, sous réserve de l’obtention d’une autorisation provisoire de travail (artistes en tournée, sportifs disputant un championnat, salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc…).

Il peut également être demandé pour effectuer un simple transit par la France.

Exception : la France a conclu, avec plusieurs pays, des accords bilatéraux prévoyant une dispense de visa court séjour. Ainsi, les nationaux des pays signataires de ces accords peuvent entrer sur le territoire français et y séjourner pendant 90 jours par période de 180 jours sans avoir à accomplir une quelconque formalité administrative. En revanche, pour un séjour supérieur à 90 jours, tout ressortissant étranger (hors UE) souhaitant entrer en France doit être muni d'un visa de long séjour.

Les visas de long séjour

Ce visa est délivré lorsque la durée du séjour est supérieure à 90 jours. Les principaux motifs de délivrance de ce visa concernent le plus souvent les études, le travail et la réunification familiale.

La délivrance de visa exige, à l’arrivée en France, un enregistrement auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration (OFII) ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour. Cet enregistrement doit s’effectuer dans un délai maximal de deux à trois mois après l’arrivée.

Exception : le VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour). Il a été instauré en France en 2009 et permet d'entrer et de résider en France mais aussi de voyager dans l’espace Schengen une année durant, sans avoir à solliciter de titre de séjour. Néanmoins, une visite médicale à l'OFII est exigée, dès l'arrivée en France. Etudiants, visiteurs, conjoints de ressortissants français et salariés peuvent notamment en bénéficier.

Si vous avez une question ou vous voulez avoir de plus amples renseignements sur nos services, n'hésitez pas à nous contacter au : contact@parislawyer.fr

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