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Visa de travail
Nonobstant les efforts récents de limiter l'immigration d'étrangers non qualifiés, les frontières de la France restent ouvertes aux travailleurs qualifiés et les règles sont devenues encore plus favorables aux groupements de sociétés internationales et le recours aux travailleurs techniques dans le cadre d'une prestation de service international. La France a ouvert ses frontières aux travailleurs étrangers (non Union Européenne) dans un nombre de réformes récentes. Un nombre de catégories de permis de travail et cartes de séjour de travail temporaire existe, en particulier l'embauche d'un salarié étranger selon le régime de droit commun, le transfert d'un salarié étranger afin de faire une prestation spécifique, et des régimes favorables pour les cadres de haut niveau de groupes internationaux. Des règles favorables existent pour les travailleurs étrangers envoyés en France afin d'ouvrir un bureau de liaison de la société étrangère. Un commerçant ou travailleur indépendant peut également obtenir un visa autorisant le travail en qualité d'artisan/commerçant/professionnel indépendant ou gérant d'une société française. Il existe des catégories spécifiques pour des scientifiques faisant la recherche ou l'enseignement à un niveau universitaire, les artistes, comédiens et musiciens, les enseignants de langues vivantes, les enseignants au niveau secondaire par des programmes d'échange, les professeurs d'université, les interpretes/guides, animateurs pour camps d'enfants, des pilotes aériens et l'équipage, les mannequins, les torreadors, les stagiaires étudiants ou professionnels, les étudiants souhaitant travailler durant leur séjour d'études ou durant les vacances, les travailleurs hospitaliers, et les professionnels de santé.
Trois options existent pour les transfers d'employés clefs dans le cadre d'un groupe international ou une prestation de services internationales :
(1) le régime de faveur pour les cadres dirigeants,
(2) le transfert temporaire (détachement), et le régime de droit commun (embauche directe).
La première catégorie, le cadre dirigeant, est très rapide mais les conditions de salaire, d'ancienneté et d'existence de relation de groupe sont strictes. Le transfert temporaire, ou détachement est une solution à court terme, mais utile quand les critères de cadre dirigeant ne sont pas remplis. Enfin si l'emploi en France sera permanent, l'embauche selon le regime de droit commun peut prendre plus de temps mais c'est une option valable.
Selon la procèdure normale de demande de carte de séjour de travail, l'employeur français prépare la demande avec l'assistance d'un avocat. La demande nécessite la présentation des documents d'état civil et diplômes du candidat (et famille accompagnante le cas échéant), avec traduction assermentées, avec certaines attestations de la part de l'employeur français expliquant la nécessité du recours à un travailleur étranger ainsi que les informations concernant le logement du salarié étranger et un engagement de payer une redevance à l'Office d'Immigration (ANAEM). Ce dossier est presenté au Département de Travail (DDTEFP). Après approbation par la DDTEFP, le dossier est envoyé à l'ANAEM, qui valide la demande et l'envoie enfin au Consulat étranger. Dès son arrivée en France, le salarié (et la famille accompagnante) doit de presenter pour un examen médical et ensuite la carte de séjour salarié sera octroyé par la Préfecture.
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