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Des liens forts : INA §214(b) et pourquoi les demandes des visas sont rejetées

Le 15 janvier 2016
Amanda Nicole Zane, Esq., Avocat au barreau de New York Cabinet de Maître Haywood Martin Wise
Vous souhaitez vous rendre aux États-Unis et ne pouvez bénéficier d’une dispense de visa en raison d’un projet spécifique ou d’un séjour supérieur à 90 jours ? Il est alors nécessaire de demander le visa approprié. Quels sont les pièges potentiels à éviter et comment mettre toutes les chances de votre côté ?

L’une des raisons les plus fréquentes pour laquelle les demandes de visa sont rejetées est le manque de liens avérés avec le pays d’origine, ou de résidence. En quoi consistent ces liens ? Selon §214(b) du Immigration and Nationality Act (INA), le code de l’immigration américain, « Tout étranger est présumé immigrer tant qu’il établit pas de manière satisfaisante devant les agents consulaires, au moment de la demande de visa, son droit au bénéfice d’un statut nonimmigrant. »

La charge de la preuve incombe au demandeur du visa qui devra alors démontrer son intention de ne rester que temporairement aux Etats-Unis et dont les liens avérés en France impliqueront nécessairement sont retour. Le texte mentionne implicitement : « la charge de la preuve d’intention non-immigrante », ce qui met en cause la responsabilité du demandeur du visa. En effet, nous avons remarqué qu’une des raisons les plus importantes pour laquelle les demandes de visas sont rejetées est l’application de l’INA §214(b).

Comment éviter le rejet de votre demande de visa pour ce motif ? Quelles preuves d’attaches en France devez-vous présenter lors de l’entretien au Consulat des États-Unis afin de convaincre l’agent consulaire de votre intention de ne pas immigrer aux Etats-Unis ?

Quelques conseils :
1. Présentez un bail de location, un acte de propriété, un avis d'imposition.
2. Présentez des photos de votre famille et de vos amis en France.
3. Apportez les preuves d'une activité professionnelle en France (bulletins de salaire, contrat de travail, etc.).

En résumé, présentez toute preuve attestant de votre intention non-équivoque de quitter les EtatsUnis à la fin de la période de validité du visa.

Néanmoins, certaines personnes, particulièrement les jeunes, ne peuvent justifier d’attaches suffisantes en France afin de remplir les conditions de délivrance de visa nonimmigrant. Cependant, le Consulat n’est pas censé être répressif envers eux. En effet, Condoleeza Rice, ancienne Secrétaire d’Etat, a déclaré en 2005 dans un rapport du Département d’Etat : « L’étudiant typique est jeune, sans emploi, sans personne à charge, et sans bien important. L’étudiant typique n’a que des plans généraux pour l’avenir, n’ayant pas formé de plan spécifique. Ces circonstances personnelles diffèrent énormément des autres demandeurs de visa. Les conditions préalables doivent donc être considérées sous une analyse élargie. » Par conséquent, le Consulat doit faciliter les demandes des étudiants, en ce qui concerne INA §214(b), afin de leur permettre de voyager librement entre les Etats-Unis et leur pays.

Pour autant, les demandes des étudiants et des autres demandeurs peuvent êtres rejetées. Dans l’éventualité où votre demande de visa serait rejetée, quelles démarches entreprendre afin d’améliorer votre dossier en vue d’une prochaine demande ? En effet, un refus pour le motif de l’INA §214(b) n’est pas définitif. Il est ainsi toujours possible de présenter une nouvelle demande de visa, mais il faudra surmonter la charge de la preuve d’intention non-immigrante. En raison du refus opposé à l’occasion de la première demande, il sera nécessaire de signaler un changement de circonstances (sur le plan personnel, professionnel, financier, etc.) afin de justifier la nouvelle demande de visa ; par exemple un nouvel emploi qui confirmerait vos liens forts avec votre pays, minimisant ainsi le risque que vous restiez aux Etats-Unis.

C’est pour cela et aussi pour éviter toute perte de temps que le Département d’Etat Américain conseille à tous les demandeurs de se poser les questions suivantes avant de reformuler leur demande :
1. Ai-je expliqué avec précision ma situation à l'agent consulaire lors de ma première demande ?
2. L'agent consulaire a-t-il négligé un fait ?
3. Ai-je bien fourni les renseignements complémentaires nécessaires afin de prouver mes liens avérés avec la France ?
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