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Avocat droit d'asile France - ParisAsile en France

Le droit français reconnaît le droit à l'asile pour un étranger qui a subi ou qui est menacé de subir des persécutions dans son pays d'origine, par l'Etat ou par une entité non souveraine. L'asile sera octroyé conformément aux règles de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, si l'individu peut démontrer qu'il/elle est persécuté dans son pays à cause de sa race, religion, nationalité, appartenance à un groupe ou pour ses opinions politiques. L'asile peut également être octroyé en faisant référence à la Constitution française de 1946 pour la persécution due aux actions en faveur de la liberté. L'asile, ou le statut de réfugié, est demandé à l'Office français de protection des refugiés et apatrides (OFPRA). Après octroi d'un récépissé de la demande, le demandeur doit aller à la Préfecture où il réside et il lui sera accordé un titre de séjour provisoire pour trois mois. Si la demande d'asile est acceptée, le demandeur recevra un titre de séjour.

Notre cabinet prête assistance dans les demandes d'asile devant l'OFPRA ainsi que les recours devant la Cour nationale du droit d'asile

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