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Acquérir la nationalité française
L'enfant d'un ressortissant français a la nationalité française par attribution, c’est-à-dire dès la naissance. Lorsque l’enfant est né à l’étranger d’un parent français, il est indispensable que le parent transcrive la naissance de l’enfant dans les registres de l’Etat civil français. En cas de litige, la nationalité française par attribution peut être établie par la délivrance d’un certificat de nationalité française auprès du Tribunal d’instance de son lieu de résidence.
Les conjoints de ressortissants français peuvent prétendre à la nationalité française par mariage après un délai de 4 ans à compter du mariage si la communauté de vie n’a pas cessé entre les époux (le délai de communauté de vie est porté à 5 ans si la personne ne peut pas justifier au moins 3 ans de résidence continue en France à compter du mariage.
Les ressortissants étrangers peuvent obtenir une demande d’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation) s'ils ont résidé de façon continue en France pendant au moins 5 ans avant le dépôt de la demande. La nationalité française est alors accordée selon la discrétion du Préfet. La période de stage de cinq ans peut être réduite à deux années si l'étranger a effectué avec succès deux années d'études supérieures en vue d’acquérir un diplôme. La demande de naturalisation est présentée à la Préfecture de sa résidence.
Notre cabinet assiste ses clients dans la présentation des demandes de naturalisation/nationalité française par le mariage/certificats de nationalité française et les recours administratifs et contentieux en la matière.
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